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Propriété Industrielle : INPI, Institut national de la Propriété Industrielle
La Contrefaçon se définit comme la reproduction ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet.
Toutes les informations sur la Le plan d'action 2003/2004 contre la contrefaçon
sur le site de l'INPI.
La protection des innovations techniques : Le
brevet protège une invention qui se définit comme la solution technique apportée à un problème technique.
La Propriété Intellectuelle recouvre la propriété industrielle
(protection des marques, brevets, dessins et modèles) du ressort de l'INPI et le droit d'auteur et les droits voisins.
Dépôt Brevet : déposer un Brevet ou une autre innovation technique à l’INPI.
Dépôt de marque : l’INPI vous renseigne et vous aide dans le Dépôt de votre Marque.
Dépôt Brevet Invention : déposer votre
Auprès de l'INPI, vous pouvez déposer le nom de votre société en tant que marque de commerce de fabrique ou de service.
Conseil Propriété Industrielle : retrouver sur le site Internet de l’INPI la liste des
Cabinets de Conseils en Propriété Industrielle par régions et départements.
Droit Propriété Intellectuelle
: la Propriété Intellectuelle recouvre la propriété industrielle (protection des marques, brevets, dessins et modèles) du ressort de l'INPI et le droit d'auteur et les droits voisins.
Protection Dessins et Modèles
: déposer votre Dessin ou Modèle à l’INPI.
Pour droits attachés aux brevets, l'invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive, et être susceptible d'application industrielle.
Inventions brevetables en industrie : La propriété industrielle permet d'évaluer le caractère novateur d'une invention et incite à la recherche de solutions toujours plus créatives.
Propriété Industrielle : Le dépôt, mode d'emploi.
Elaborer le droit de la propriété industrielle : Concevoir et adapter le droit.
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